{"id":639,"date":"2024-11-09T11:58:22","date_gmt":"2024-11-09T09:58:22","guid":{"rendered":"https:\/\/sanmaa.ch\/?page_id=639"},"modified":"2025-07-24T17:05:33","modified_gmt":"2025-07-24T16:05:33","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sanmaa.ch\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicable sur le site sanmaa.ch\u00a0 (CGV)<\/strong><\/h1>\n

1. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h2>\n

\u00a0<\/p>\n

Le site internet https:\/\/sanmaa.ch (ci-apr\u00e8s: le \u00ab Site \u00bb) est une plateforme de commerce \u00e9lectronique, qui permet aux internautes (ci-apr\u00e8s : les \u00ab Acheteurs \u00bb) d’acqu\u00e9rir divers produits m\u00e9nagers mis en vente sur le Site (ci-apr\u00e8s : les \u00ab Produits \u00bb). Le Site a pour particularit\u00e9 de commercialiser ses Produits par vente unique (ci-apr\u00e8s la : \u00ab Commande \u00bb)<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes en ligne propos\u00e9es sur le Site par la soci\u00e9t\u00e9 SANMAA.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions de vente en ligne et de livraison des Produits, ainsi que de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans ce cadre.<\/p>\n

La version applicable des conditions g\u00e9n\u00e9rales est celle consultable en ligne sur le Site \u00e0 la date de la Commande de l’Acheteur.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

2. Identit\u00e9 du vendeur et contact <\/strong><\/h2>\n

Le Site est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SANMAA.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contact\u00e9e aux coordonn\u00e9es suivantes, notamment pour toute r\u00e9clamation :<\/p>\n

Adresse postale:<\/p>\n

SANMAA
Rue du Bugnon 18
1005 Lausanne<\/p>\n

Adresse \u00e9lectronique: contact@sanmaa.ch<\/p>\n

\u00a03. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales et capacit\u00e9 juridique <\/strong><\/h2>\n

\u00a0<\/p>\n

    \n
  • Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/li>\n<\/ul>\n

    L’Acheteur qui n’accepte pas d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne doit pas passer de Commande sur le Site.<\/p>\n

    En validant sa commande\u00a0 sur le Site, le Client accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV \u00e0 tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le Client.<\/p>\n

      \n
    • Capacit\u00e9 juridique<\/li>\n<\/ul>\n

      Le Site est accessible :<\/p>\n

        \n
      • A toute personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique pour s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacit\u00e9 juridique ne peut acc\u00e9der au Site qu’avec l’accord de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/li>\n
      • A toute personne morale agissant par l’interm\u00e9diaire d’une personne physique disposant de la capacit\u00e9 juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.<\/li>\n<\/ul>\n

        3. Caract\u00e9ristiques du Produit<\/strong><\/h2>\n

        Le produit vendu est le vinaigre de datte. Avant toute Commande en ligne, l’Acheteur prend connaissance, sur le Site, des caract\u00e9ristiques du Produit qu’il d\u00e9sire commander.<\/p>\n

        Les Produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous r\u00e9serve de la possibilit\u00e9 de les pr\u00e9commander le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

        Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n

        L’Acheteur est toutefois inform\u00e9 et accepte que certaines caract\u00e9ristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site, du fait de contraintes techniques.<\/p>\n

        4. Prix<\/strong><\/h2>\n

        Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et sont pr\u00e9cis\u00e9s avant la validation de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n

        5. Commande<\/strong><\/h2>\n

        La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement de la commande.<\/p>\n

        Une fois la Commande, l’Acheteur re\u00e7oit par email une confirmation qui r\u00e9capitule les \u00e9l\u00e9ments de la Commande et le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour la livraison.<\/p>\n

        L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseign\u00e9e est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande. A d\u00e9faut de r\u00e9ception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Soci\u00e9t\u00e9 aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 2.<\/p>\n

        La Soci\u00e9t\u00e9 recommande \u00e0 l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.<\/p>\n

        La confirmation de Commande est r\u00e9put\u00e9e re\u00e7ue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n

        6. Modalit\u00e9s de Paiement<\/strong><\/h2>\n

        Le paiement s’effectue en ligne :<\/p>\n

          \n
        • par carte bancaire par le biais de l’application Stripe, prestataire de service de paiement, qui seule conserve les coordonn\u00e9es bancaires de l’Acheteur \u00e0 cette fin. La Soci\u00e9t\u00e9 ne conserve aucune coordonn\u00e9e bancaire ;<\/li>\n
        • par tout autre moyen qui sera propos\u00e9 sur le Site au moment de la Commande.<\/li>\n<\/ul>\n

          R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n

          La Soci\u00e9t\u00e9 conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.<\/p>\n

          7. Livraison<\/strong><\/h2>\n

          Les livraisons sont effectu\u00e9es en Suisse. Le d\u00e9lai de livraison est indiqu\u00e9 lors de la commande et varie selon la disponibilit\u00e9 des produits et le lieu de livraison. En cas de retard, le Client sera inform\u00e9 et pourra annuler sa commande si le d\u00e9lai d\u00e9passe 30 jours.<\/p>\n

          8. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n

          Conform\u00e9ment au droit suisse, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais d’envoi et de gestion de retour. Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9 dans leurs \u00e9tats d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur de sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

          L’Acheteur sera rembours\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception effective par la Soci\u00e9t\u00e9 de la demande de r\u00e9tractation, de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es pour sa Commande, d\u00e9duction faite le cas \u00e9ch\u00e9ant des frais de retour, qui restent \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. . La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve toutefois le droit de diff\u00e9rer ce remboursement jusqu’\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration effective des Produits. Le remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale.<\/p>\n

          9. Garantie et r\u00e9clamations<\/strong><\/h2>\n

          Le vinaigre de datte b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s. En cas de produit d\u00e9fectueux ou non conforme, l\u2019Acheteur doit contacter le service client aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 2, dans un d\u00e9lai de 7 jours suivant la r\u00e9ception de la commande,\u00a0 en lui indiquant la nature du d\u00e9faut, de la non-conformit\u00e9 ou du dommage constat\u00e9 et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).<\/p>\n

          La Soci\u00e9t\u00e9 organisera avec le transporteur de son choix les modalit\u00e9s du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Soci\u00e9t\u00e9 supportera les frais de ce retour.<\/p>\n

          Les Produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans leurs \u00e9tats d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.).<\/p>\n

          Les retours des Produits ne respectant pas les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus ne pourront pas \u00eatre pris en compte.<\/p>\n

          La Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires et proposera \u00e0 l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible si le d\u00e9faut, la non-conformit\u00e9 ou l’endommagement est av\u00e9r\u00e9. Si le remplacement du Produit est impossible, la Soci\u00e9t\u00e9 remboursera \u00e0 l’Acheteur l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix pay\u00e9 pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 l’aura inform\u00e9 de l’impossibilit\u00e9 de remplacer le Produit.<\/p>\n

          10. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

          Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la commande sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 disponible sur le Site. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes et aux relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

          11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n

          Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.<\/p>\n

          12. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h2>\n

          Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux du canton de Vaud\u00a0 seront comp\u00e9tents.<\/p>\n

          <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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