Le site internet https://sanmaa.ch (ci-après: le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir divers produits ménagers mis en vente sur le Site (ci-après : les « Produits »). Le Site a pour particularité de commercialiser ses Produits par vente unique (ci-après la : « Commande »)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par la société SANMAA.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne et de livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.
Le Site est exploité par la société SANMAA.
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale:
SANMAA
Rue du Bugnon 18
1005 Lausanne
Adresse électronique: contact@sanmaa.ch
L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de Commande sur le Site.
En validant sa commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le Site est accessible :
Le produit vendu est le vinaigre de datte. Avant toute Commande en ligne, l’Acheteur prend connaissance, sur le Site, des caractéristiques du Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les précommander le cas échéant.
Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement de la commande.
Une fois la Commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation qui récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison.
L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.
La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.
Le paiement s’effectue en ligne :
Réserve de propriété :
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
Les livraisons sont effectuées en Suisse. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et varie selon la disponibilité des produits et le lieu de livraison. En cas de retard, le Client sera informé et pourra annuler sa commande si le délai dépasse 30 jours.
Conformément au droit suisse, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi et de gestion de retour. Les produits doivent impérativement être retourné dans leurs états d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par la Société de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. . La Société se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le vinaigre de datte bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit contacter le service client aux coordonnées indiquées à l’art. 2, dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leurs états d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.).
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible si le défaut, la non-conformité ou l’endommagement est avéré. Si le remplacement du Produit est impossible, la Société remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents.
